En outre, aucune exemption n’est accordée pour les munitions et les composants de munitions.

1 La présente loi a pour but de lutter contre l’utilisation abusive d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, d’accessoires d’armes, de munitions et d’éléments de munitions.

1 La présente loi a pour but de lutter contre l'utilisation abusive d'armes, d'éléments essentiels d'armes, de composants d'armes spécialement conçus, d'accessoires d'armes, de munitions et d'éléments de munitions.

L'invention concerne un dispositif permettant de détruire des munitions et des composants de munitions, et de transformer ces articles à détruire en mitraille prête à être réutilisée.

Femmes travaillant sur des fraiseuses dans l’atelier de production de Piccard, Pictet & Cie à Genève.

Le chargement et le rechargement manuels de munitions à usage privé ne devraient pas être considérés comme une modification importante.

La Loi sur les explosifs limite les quantités de munitions et de composantes de munition qui peuvent être importées sans licence d'importation.

La Loi sur les explosifs limite les quantités de munitions et de composantes de munition qui peuvent être importées sans permis d'importation.

Les armes, les éléments essentiels des armes, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être stockés avec soin et protégés contre l'accès de tiers non autorisés.

La Loi sur les explosifs limite les quantités de munitions et de composantes de munition qui peuvent être importées sans permis d'importation.

La Loi sur les explosifs limite les quantités de munitions et de composantes de munition qui peuvent être importées sans licence d'importation.

Les produits comprenaient des pièces de tanks et des composants de munitions pour l'effort de guerre du parti nazi[5].

En 1994, il devient Président de Nobelsport (groupe SNPE), fabricant de poudre et de munitions de chasse.

Même la définition proposée par le gouvernement montre qu'il est impossible de fabriquer un explosif à partir d'un «composant inexplosible de munition».

Même la définition proposée par le gouvernement montre clairement que personne ne pourrait fabriquer un explosif à partir de composants inexplosibles de munition.