Le texte de l'accord amendé est joint à la présente décision.
Lors de cette réunion, la CGPM a approuvé le texte de l'accord amendé.
Il est donc dans l'intérêt de l'Union d'accepter l'accord amendé
L'accord amendé est conforme aux principes de la politique commune de la pêche de l'Union.
Accord amendé qui est entré en vigueur le 4 septembre 2009
b) au montant qui aurait été payable aux termes de l’accord modifié, en cas de modification de l’accord.
En utilisant le Logiciel après l'entrée en vigueur de l'Accord modifié ou en indiquant autrement votre acceptation de l'Accord modifié, vous acceptez d'être lié par les conditions de l'Accord modifié.
Epic peut publier un Accord modifié à tout moment et à sa discrétion en affichant l'Accord modifié sur son site Web ou en vous fournissant un accès numérique à l'Accord modifié par intermédiaire du Logiciel ou un autre moyen.
Toutes les obligations, termes et conditions contenues dans le contrat modifié restent en vigueur jusqu'à la fin du contrat, à moins de modification contraire dans les présentes.
En utilisant le Logiciel après l'entrée en vigueur de l'Accord modifié ou en indiquant autrement votre acceptation de l'Accord modifié, vous acceptez d'être lié par les conditions de l'Accord modifié.
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Si le CLUF est amendé, il vous sera demandé lire la version mise à jour lorsque vous vous connectez à votre Compte puis d'indiquer et de confirmer que vous acceptez ce CLUF amendé en cliquant sur les boutons « ACCEPTER » et/ou « CONFIRMÉ ».
Il est important de savoir que si vous utilisez le Site après la publication de l’Accord modifié, vous serez réputé avoir accepté l’Accord modifié.
Elle a également modifié la réglementation du droit de visite du père.
Epic peut publier un Accord modifié à tout moment et à sa discrétion en affichant l'Accord modifié sur son site Web ou en vous fournissant un accès numérique à l'Accord modifié par intermédiaire du Logiciel ou un autre moyen.
Cela constituait une violation, une répudiation et une violation anticipée de l'accord initial, ainsi que de l'accord modifié".
Ni le projet initial, ni la version amendée du document n'ont encore été rendus publiques.
L'entente modifiée ou la révocation est exécutoire sans contrepartie.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод