Il a décidé, en outre, de modifier quatre mentions y figurant.

La Commission cherche donc à apporter des modifications à la législation existante, à savoir:

La Commission était déjà intervenue en janvier 2011 pour faire modifier quatre dispositions de la loi hongroise sur les médias qui enfreignaient le droit de l'Union.

Le gouvernement a déclaré qu'il acceptait le travail du Sénat, mais qu'il souhaitait étudier et amender quatre aspects.

Les modifications aux règlements relatifs à l’IIPV touchent quatre règlements d’application de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) :

Il a décidé, en outre, de modifier quatre mentions y figurant.

Nous amendons, évaluons, complétons le programme au cours de ces quatre mois.

Dans le même temps, le gouvernement grec proposait d’amender, évaluer, et compléter le programme au cours de ces quatre mois.

Il a raison qu`il y a deux façons, pas une, de proposer des amendements à la Constitution.

Nous amendons, évaluons, complétons le programme au cours de ces quatre mois.

La Commission cherche donc à apporter des modifications à la législation existante, à savoir:

La proposition de modification du Règlement 182/2011 repose sur 4 mesures :

Les modifications réglementaires proposées relatives à l’IIPV modifieront les quatre règlements suivants :

Les gouvernements ont six mois pour modifier leur législation en ce sens.

16 membres qui doivent demander la tenue d'une convention.