En d’autres termes, le préjudice causé au demandeur doit pouvoir découler du risque créé par le manquement du défendeur.
En d’autres termes, le préjudice causé au demandeur doit pouvoir découler du risque créé par le manquement du défendeur.
La Cour d'appel déclare à bon droit qu'il ne suffit pas de montrer que le défendeur a créé un risque de préjudice et que le préjudice s'est ensuite réalisé dans l'aire de risque ainsi créée.
La Cour d appel déclare à bon droit qu il ne suffit pas de montrer que le défendeur a créé un risque de préjudice et que le préjudice s est ensuite réalisé dans l aire de risque ainsi créé.
Il soutient que, puisque l’intimé a créé un risque et que le préjudice est survenu ultérieurement dans le cadre du risque créé, il devrait y avoir renversement du fardeau de la preuve ou application d’une présomption de causalité.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод