Dans certains de ces cas, les bénéficiaires doivent acquitter des intérêts calculés à partir de l'année au cours de laquelle l'intensité maximale prévue a été atteinte.

(6) 80 % des dommages admissibles jusqu'au maximum prévu.

Si les calendriers de remboursement sont adaptés de manière à ce que l'intensité maximale autorisée soit respectée, l'aide peut être considérée comme compatible.

Conformément aux dispositions de lEMS 1998, la Commission détermine lintensité maximale admissible pour une aide notifiée selon une formule prenant en compte divers facteurs.

L'invention concerne un procédé pour déterminer, dans un boîtier de commande, une intensité maximale admissible d'un courant d'excitation à injecter dans un ralentisseur électromagnétique (1).

Ceci permet de faire fonctionner, sans brûler un patient, un émetteur de lumière (52) au maximum de son intensité permise afin de maximiser un rapport signal sur bruit, conformément aux caractéristiques particulières de cet émetteur de lumière (52).

Calcul de lintensité daide maximale admise

Détermination de laide maximale admissible

INTENSITÉ MAXIMALE ADMISSIBLE DE LAIDE POUR LE PROJET DINVESTISSEMENT

L'intensité initiale de l'aide était de 35,87 % (inférieure donc à l'intensité maximale de 49 % prévue par l'encadrement des aides à la RD de 1986).

L'intensité maximale initiale autorisée au titre de l'encadrement des aides à la RD de 1996 était de 36 %.

Au moment de l'octroi de l'aide, l'intensité initiale était de 42,30 % (inférieure donc à l'intensité maximale de 44 % autorisée par l'encadrement des aides à la RD de 1996).

Par conséquent, lintensité maximale admissible de laide sera calculée pour lensemble du projet dinvestissement.

L'intensité théorique maximale prévue par l'encadrement de 1986 était de 41 %.

L'intensité autorisée de 43 % prévue par l'encadrement de 1986 a été atteinte dès 1996.