Informations indiquant si l'acheteur exigera, autorisera ou n'autorisera pas l'utilisation de factures électroniques.

Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique à distribuer et à rembourser de la monnaie électronique par lintermédiaire de personnes physiques ou morales qui agissent pour leur compte.

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Modifications apportées à la Loi sur les assurances pour accepter les désignations de bénéficiaires par voie électronique

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Les casinos sont généralement équipés de terminaux pour permettre les jeux électroniques.

← SWISS autorise l’utilisation des appareils électroniques pendant toutes les phases de vol

Est-ce que la FAA va prochainement autoriser l’usage des gadgets électroniques à bord des avions ?

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Le Code civil est aussi modifié afin de reconnaître les contrats électroniques.

En outre, des connexions digitales existent avec les banques pour réaliser des saisies bancaires électroniques.

Ces exigences reprennent pour l’essentiel les dispositions du Code criminel relatives aux mandats de surveillance électronique.

De plus, des partenariats avec des pneumologues permet la consultation électronique lors de cas plus complexes, par exemple.

Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique à distribuer et à rembourser de la monnaie électronique par l’intermédiaire de personnes physiques ou morales qui agissent pour leur compte.