Méthode de répartition en proportion des quantités demandées
Un procédé d'attribution de quotas en communication et un système en ligne correspondant sont proposés dans la présente invention.
Décision d'exécution de la Commission du 11 décembre 2014 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances c...
Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2012 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances ...
Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances ...
Décision d'exécution (UE) 2019/2079 de la Commission du 27 novembre 2019 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allo...
méthode de répartition en proportion des quantités demandées lors de lintroduction des demandes (selon la procédure dite de lexamen simultané), conformément à larticle 13.
Les pêches sont gérées au moyen de quotas attribués à l'ensemble des secteurs de la flottille qui pêchent de façon concurrentielle, ou au moyen d'allocations d'entreprise ou individuelles.
De nombreuses entreprises seraient exclues de l'attribution d'un quota d'importation si 1999 était utilisée comme année de base pour l'attribution des quotas de HCFC dans ces nouveaux États membres.
Lors de l’attribution des quotas, les États membres tiennent compte des critères objectifs et transparents visés à l’article 17 du règlement (UE) nº 1380/2013.
L’Australie a déclaré que le Royaume-Uni et l’Union européenne avaient proposé différentes manières de répartir les quotas, ce qui réduirait l’accès aux exportations par rapport aux exportateurs australiens.
Par une décision du 11 décembre 2012, la Commission européenne détermine des limites quantitatives et des quotas pour les substances appauvrissant la couche d'ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Méthode de répartition en proportion des quantités demandées
ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires
Sur quelle base la Commission Européenne a-t-elle attribué les quotas ?
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод