Les contradictions de la Bible: De prétendues erreurs et inexactitudes dans la Bible.

Erreurs de droit alléguées concernant l’article 7 du Statut

Les tribunaux doivent également tenir compte de la gravité des erreurs reprochées.

Erreurs alléguées concernant la responsabilité de l’appelant pour les crimes liés à la détention

Beaucoup de soi-disant abus tombent dans cette catégorie.

Le Tribunal estime que les erreurs de fait invoquées sont des erreurs matérielles. [...]

Erreurs alléguées concernant la responsabilité de l’appelant pour les crimes commis dans la municipalité de Kiseljak

Erreurs alléguées concernant la responsabilité de l’appelant pour les crimes commis dans la municipalité de Busovača

23 arguments doivent être limités à des erreurs de droit alléguées qui

23 en appel doivent être limités à des erreurs alléguées de droit qui

Les demandes de révision fondées sur des erreurs présumées dans le contenu ne seront pas traitées.

Je suis toutefois en désaccord avec les conclusions des juges majoritaires au sujet des autres prétendues erreurs.

Si vous trouvez une erreur factuelle dans vos informations, vous pouvez nous contacter selon la Section 7 et spécifier l’erreur.

Le quatrième moyen est tiré d’erreurs de droit, d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation.

Erreurs alléguées concernant la responsabilité de l’appelant pour les crimes commis dans d’autres parties de la municipalité de Vitez