Obligations générales des organismes de gestion des aéroports

Les transporteurs aériens et les entités gestionnaires d'aéroport

Sans préjudice de larticle 3, les entités gestionnaires daéroports restent libres de fixer de telles redevances aéroportuaires différenciées.

Sans préjudice de l’article 3, les entités gestionnaires d’aéroports restent libres de fixer de telles redevances aéroportuaires différenciées.

Il convient que les entités gestionnaires daéroport qui fournissent des installations et des services pour lesquels des redevances aéroportuaires sont perçues sefforcent de fonctionner dune manière efficace en termes de coûts.

Il convient que les entités gestionnaires daéroports informent les usagers daéroport de leurs grands projets dinfrastructure, étant donné que ceux-ci ont une incidence significative sur le système ou le niveau des redevances aéroportuaires.

Une entité gestionnaire d’aéroport doit consulter les usagers d’aéroports avant de finaliser les plans concernant des nouveaux projets d’infrastructures.

Les États membres peuvent mettre en place un mécanisme de financement pour lautorité de supervision indépendante, qui peut comprendre la perception dune redevance auprès des usagers daéroports et des entités gestionnaires daéroports.

Sans préjudice de l'article 3, les entités gestionnaires d'aéroports restent libres de fixer de telles redevances aéroportuaires différenciées.

Sans préjudice de l’article 3, les entités gestionnaires d’aéroports restent libres de fixer de telles redevances aéroportuaires différenciées.

Dans le cas dentités gestionnaires daéroports cotées en bourse, il y a notamment lieu de respecter les réglementations relatives aux bourses.

Dans les États membres où un préfinancement est prévu, les États membres ou les entités gestionnaires daéroports devraient se référer aux politiques de lOACI et/ou établir leurs propres règles de sauvegarde.

Il convient que les entités gestionnaires d’aéroport qui fournissent des installations et des services pour lesquels des redevances aéroportuaires sont perçues s’efforcent de fonctionner d’une manière efficace en termes de coûts.

Les États membres peuvent mettre en place un mécanisme de financement pour l’autorité de supervision indépendante, qui peut comprendre la perception d’une redevance auprès des usagers d’aéroports et des entités gestionnaires d’aéroports.

Les États membres peuvent mettre en place un mécanisme de financement pour l’autorité de supervision indépendante, qui peut comprendre la perception d’une redevance auprès des usagers d’aéroports et des entités gestionnaires d’aéroports.