Dictionnaire anglais - français

Agreement

général - eur-lex.europa.eu
specialisation agreement means a unilateral specialisation agreement, a reciprocal specialisation agreement or a joint production agreement

accord de spécialisation, un accord de spécialisation unilatérale, un accord de spécialisation réciproque ou un accord de production conjointe

général - eur-lex.europa.eu
The Real Estate Purchase Agreement, the Ground Lease Agreement and the Supplementary Lease Agreement

Laccord relatif à lachat immobilier, le contrat de bail foncier et le contrat de bail supplémentaire

général - eur-lex.europa.eu
Safeguards Agreement' means the Agreement on Safeguards contained in Annex 1A of the WTO Agreement;

accord sur les sauvegardes: l'Accord sur les sauvegardes figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC

général - eur-lex.europa.eu
The agreement manager facilitates agreement on the proposals.

Le gestionnaire d'accords facilite la conclusion d'un accord relatif aux propositions.

informatique et traitement des données - wipo.int
This Agreement updates and replaces the aforementioned agreement.

Le présent accord actualise et remplace l'accord susmentionné.

général - eur-lex.europa.eu
Acerca del quinto templario. la orden del temple y los condes de barcelona en la conquista de al-andalus
In November 1143, Ramon Berenguer IV, Count of Barcelona, and the Order of the knights Templar signed an agreement to solve the dispute caused by the will of the Aragonese king Alfonso the Battler....
...[fr] En novembre 1143, le comte de Barcelone Ramon Berenguer IV et l'Ordre du Temple ont signé un accord à fin de résoudre la controverse née du testament d'Alphonse le Batailleur, roi d'Aragon....
général - core.ac.uk - PDF: estudiosmedievales.revistas.csic.es
Patterns of verbal agreement in historia gruffud vab kenan: norm and variation
This paper investigates patterns of agreement between the subject and its verb in Historia Gruffud vab Kenan, the early-thirteenth-century Middle Welsh translation of the Latin Vita Griffini Filii Conani....
...L’accord verbal dans Historia Gruffud vab Kenan : norme et variationsLe présent article se propose d’examiner l’accord verbal dans le texte moyen-gallois Historia Gruffud vab Kenan,...
politique tarifaire - core.ac.uk -
« faut pas imaginer, faut voir la réalité », ou comment les activités métalinguistiques peuvent-elles aider les élèves à passer d'une écriture inventée à une analyse formelle de la langue
... The case of the subject-verb agreement for CE2 pupils (8 to 9 years old)....
...Cette étude propose d'analyser les effets des activités métalinguistiques sur l'acquisition d'un point difficile de la norme, l'accord sujet-verbe chez des élèves de CE2....
général - core.ac.uk -
Overview and empirical analysis of the free trade agreement between the usa and morocco,
AbstractTrying to reduce its trade dependence to Europe Union (EU) and to diversify its suppliers and clients, Morocco opted to sign trade agreements with other trading partners from Africa, Asia and America....
...Key words: Free Trade Agreement, Morocco, United States, agricultural productsRésuméEn essayant de réduire son dépendance commerciale avec l’Union Européenne, et de diversifier ses fournisseurs et clients, le Maroc a signé des accords de libre d’échange (ALE) commerciale avec des partenaires d’Afrique, d’Amérique et d’Asie....
général - core.ac.uk -
Quelle réglementation du capital bancaire pour les pays en développement ?
... On the whole, we suggest that the transition towards the new agreement has to come along with some additional measures....
... On s'interroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Bâle pour les PED....
général - core.ac.uk -
High frequency critical attenuation of sound in pressurized 4he near tλ
... For saturated vapour pressure helium our data are in good agreement with the recent theory of Ferrell and Bhattacharjee....
... Pour l'hélium sous pression de vapeur saturante, nos résultats sont en bon accord avec la récente théorie de Ferrell et Bhattacharjee
communication - core.ac.uk -
L’approche régionale à la protection du patrimoine culturel sous-marin : le cas de la méditerranée
... Discussions about a regional agreement began in Syracuse (Sicily) in 2003....
... Des discussions sur un accord régional ont démarré à Syracuse en 2003....
général - core.ac.uk -
A method to elicit the quality of service parameters to multimedia interactive and mobile services in a technological convergent environment... The aim for this paper is to propose a method to elicit the QoS parameters aiming the establishment of the SLA (Service Level Agreement) between the service providers and final users to the mobile and interactive services inside to a technological convergence environment....
Légalité d’un arrêté d’extension : note sous conseil d’état, 4 juillet 2012, n° 337698...l’État entrent dans le cadre de négociations en commission paritaire dès lors que ces consultations portent sur le même objet que ces négociations aboutissent à un protocole d’accord permettant ultérieurement la conclusion d’un accord collectif....
communication / électronique et électrotechnique - core.ac.uk - PDF: www.wseas.usconstruction européenne / politique internationale / relation et droit du travail - core.ac.uk -
Signature d'un accord eu-chiliL'accord d'association EU-Chili a été officiellement signé le 18 novembre....
agreement
industrie mécanique / communication / droit / structure économique / sciences humaines / politique internationale / transports aérien et spatial - lexique.mecaniqueindustrielle.com techdico iate.europa.eu acta.es
This Agreement supersedes in its entirety the 2000 Agreement.

Le présent accord remplace l'accord de 2000 dans tous ses éléments.

général - eur-lex.europa.eu
This Agreement supersedes in its entirety the 2006 Agreement.

Le présent accord remplace laccord de 2006 dans tous ses éléments.

général - eur-lex.europa.eu
WHEREAS this Agreement terminates and replaces the Fusion Agreement

CONSIDÉRANT que le présent Accord abroge et remplace l'accord sur la fusion nucléaire

général - eur-lex.europa.eu
Import Licensing Agreement' means the Agreement on Import Licencing Procedures contained in Annex 1A of the WTO Agreement;

accord sur les procédures de licences d'importation: l'Accord sur les procédures de licences d'importation figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Agreement on Government Procurement' means the Agreement on Government Procurement contained in Annex 4 of the WTO Agreement;

accord sur les marchés publics: l'Accord sur les marchés publics figurant à l'annexe 4 de l'accord sur l'OMC

général - eur-lex.europa.eu
Acerca del quinto templario. la orden del temple y los condes de barcelona en la conquista de al-andalus
In November 1143, Ramon Berenguer IV, Count of Barcelona, and the Order of the knights Templar signed an agreement to solve the dispute caused by the will of the Aragonese king Alfonso the Battler....
...[fr] En novembre 1143, le comte de Barcelone Ramon Berenguer IV et l'Ordre du Temple ont signé un accord à fin de résoudre la controverse née du testament d'Alphonse le Batailleur, roi d'Aragon....
général - core.ac.uk - PDF: estudiosmedievales.revistas.csic.es
Patterns of verbal agreement in historia gruffud vab kenan: norm and variation
This paper investigates patterns of agreement between the subject and its verb in Historia Gruffud vab Kenan, the early-thirteenth-century Middle Welsh translation of the Latin Vita Griffini Filii Conani....
...L’accord verbal dans Historia Gruffud vab Kenan : norme et variationsLe présent article se propose d’examiner l’accord verbal dans le texte moyen-gallois Historia Gruffud vab Kenan,...
politique tarifaire - core.ac.uk -
« faut pas imaginer, faut voir la réalité », ou comment les activités métalinguistiques peuvent-elles aider les élèves à passer d'une écriture inventée à une analyse formelle de la langue
... The case of the subject-verb agreement for CE2 pupils (8 to 9 years old)....
...Cette étude propose d'analyser les effets des activités métalinguistiques sur l'acquisition d'un point difficile de la norme, l'accord sujet-verbe chez des élèves de CE2....
général - core.ac.uk -
Overview and empirical analysis of the free trade agreement between the usa and morocco,
AbstractTrying to reduce its trade dependence to Europe Union (EU) and to diversify its suppliers and clients, Morocco opted to sign trade agreements with other trading partners from Africa, Asia and America....
...Key words: Free Trade Agreement, Morocco, United States, agricultural productsRésuméEn essayant de réduire son dépendance commerciale avec l’Union Européenne, et de diversifier ses fournisseurs et clients, le Maroc a signé des accords de libre d’échange (ALE) commerciale avec des partenaires d’Afrique, d’Amérique et d’Asie....
général - core.ac.uk -
Quelle réglementation du capital bancaire pour les pays en développement ?
... On the whole, we suggest that the transition towards the new agreement has to come along with some additional measures....
... On s'interroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Bâle pour les PED....
général - core.ac.uk -
High frequency critical attenuation of sound in pressurized 4he near tλ
... For saturated vapour pressure helium our data are in good agreement with the recent theory of Ferrell and Bhattacharjee....
... Pour l'hélium sous pression de vapeur saturante, nos résultats sont en bon accord avec la récente théorie de Ferrell et Bhattacharjee
communication - core.ac.uk -
L’approche régionale à la protection du patrimoine culturel sous-marin : le cas de la méditerranée
... Discussions about a regional agreement began in Syracuse (Sicily) in 2003....
... Des discussions sur un accord régional ont démarré à Syracuse en 2003....
général - core.ac.uk -
A method to elicit the quality of service parameters to multimedia interactive and mobile services in a technological convergent environment... The aim for this paper is to propose a method to elicit the QoS parameters aiming the establishment of the SLA (Service Level Agreement) between the service providers and final users to the mobile and interactive services inside to a technological convergence environment....
Légalité d’un arrêté d’extension : note sous conseil d’état, 4 juillet 2012, n° 337698...l’État entrent dans le cadre de négociations en commission paritaire dès lors que ces consultations portent sur le même objet que ces négociations aboutissent à un protocole d’accord permettant ultérieurement la conclusion d’un accord collectif....
communication / électronique et électrotechnique - core.ac.uk - PDF: www.wseas.usconstruction européenne / politique internationale / relation et droit du travail - core.ac.uk -
Signature d'un accord eu-chiliL'accord d'association EU-Chili a été officiellement signé le 18 novembre....
agreement
droit pénal / analyse économique / droit - iate.europa.eu
Capacité de la biopsie de la prostate à prédire le score réel du cancer de la prostate?
...specimen.Subjects and MethodsWe reviewed the records of 47 patients treated for prostate cancer by radical prostatectomy and the evaluation of the agreement was made according to the differentiation groups (well, moderately and poorly differentiated).ResultsThe...
... L’évaluation de la concordance a été faite selon des groupes de différenciation (bien, moyennement et peu différencié).RésultatsLa...
général - core.ac.uk -
New formulae to evaluate the atmospheric layers of precipitable water and gases, applicable in solar radiation computing models
... The results were found to be in good agreement with those obtained from several semi-empirical formulae proposed by other authors....
... Une bonne concordance a été trouvée
général - core.ac.uk -
Erythrocyte and ghost cytoplasmic resistivity and voltage-dependent apparent size ... Our value for discocytes, 220 omega X cm, is in good agreement with published results obtained by other researchers using other techniques....
Concordance des récits familiaux d'adolescents suicidaires... L'objectif de ce mémoire est d'effectuer une étude de concordance en comparant les récits du parent et d'un membre de la fratrie avec celui d'un jeune suicidaire....
électronique et électrotechnique / communication - core.ac.uk -général - core.ac.uk - PDF: www.archipel.uqam.ca
Index de l’inventaire : concordanceIndex de l’inventaire : concordance....
droit pénal / communication / électronique et électrotechnique - iate.europa.eu acta.es
Ii. depolarization cross-section of the (1s 3p) 3ii u (n = 1) level h*2 due to electrostatic long range interactions
... Agreement with experimental value is satisfactory and shows that the quadrupole-quadrupole interaction may be responsible for the collision....
... Le résultat trouvé est en bon agrément avec l'expérience; ceci montre que l'interaction quadrupôle-quadrupôle peut être responsable de la collision
général - core.ac.uk -
Une nouvelle famille ? : l'accueil familial des personnes âgées à la réunion... Parmi celles-ci, l'accueil familial consiste à héberger chez soi des personnes âgées extérieures à sa propre famille contre rémunération et après l'obtention d'un agrément officiel....
droit international / migration - core.ac.uk -
Agreement
général - eur-lex.europa.eu
Wet lease agreement means an agreement

un contrat de location avec équipage est un contrat conclu

général - eur-lex.europa.eu
linked credit agreement means a credit agreement where

contrat de crédit lié: un contrat de crédit en vertu duquel

général - eur-lex.europa.eu
The Ground Lease Agreement and the Supplementary Lease Agreement

Le contrat de bail foncier et le contrat de bail supplémentaire

général - eur-lex.europa.eu
The agreement is an agreement for the rendering of services

Le contrat est un contrat de fourniture de services

général - eur-lex.europa.eu
The agreement is an agreement for the sale of goods

Le contrat est un contrat de vente de biens

général - eur-lex.europa.eu
Les perspectives de développement durable dans le bassin du lac d'aiguebelette (savoie) (sustainable development perspectives in the bassin of the lake of aiguebelette (savoy)
... Another agreement, gathering all the villages of the watershed gave rise to a structure named "Communaute de Communes du lac d'Aiguebelette" which may later be able to drive a sustainable...
... Les altérations de la qualité de l'eau constatées au cours des dernières décennies devraient en partie disparaître grâce au contrat de lac signé en 1998 et actuellement mis en œuvre....
général - core.ac.uk -
Saint-quentin et sa région
... For the future, Saint-Quentin shall have to expect : the «A-26 » motorway, the négociation of an employment agreementContrat de Bassin d'Emploi») and, later, the construction of the large-gauge canal «Seine-Nord» from Compiègne to Valenciennes....
... Pour l'avenir, St-Quentin doit compter surtout, sur l'arrivée de l'autoroute A 26 et sur les efforts qui s'inscriront dans un «Contrat de Bassin d'Emploi», et, à long terme sur la liaison fluviale à grand gabarit «Seine-Nord» utilisant le t
général - core.ac.uk -
Stratégie et performance des agriculteurs dans un enjeu d'agriculture durable
...agriculture.The fundamental question is: is sustainable agriculture as, if not more, competitive than traditional agriculture?The research deals with farmers that agreed to apply measures in favour of environment in adopting a "contrat territorial d'exploitation (local exploitation agreement)" between 2000 and 2002....
...durable.L'interrogation fondamentale est : l'agriculture durable est-elle aussi voire plus performante que l'agriculture conventionnelle ?La recherche s'est appuyée sur des agriculteurs qui ont choisi de mettre en place des mesures en faveur de l'environnement dans un contrat territorial d'exploitation (entre 2000 et 2002)....
activité agricole / politique tarifaire / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr
Interdiction de genre: la loi qui fait taire le corp... C'est un travail sculptural (KRAUSS, 1984), composé par une base blanche, une épée et un groupe de feuilles, dans lesquelles ils sont exprimés, par un contrat de genre, comme ils se prononcent, interseccionam et c'est des interdictions imposées aux possibilités de genre....
industrie mécanique / marché du travail - core.ac.uk - PDF: doaj.org
AGREEMENT
général - eur-lex.europa.eu
cooperation agreement means either a strategic or an operational agreement

accord de coopération, un accord stratégique ou opérationnel

vie politique et sécurité publique - eur-lex.europa.eu
EEA Agreement means the Agreement on the European Economic Area.

laccord sur lEspace économique européen est dénommé accord EEE.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
This Agreement replaces the agreement referred to in paragraph 1.

Le présent accord remplace l'accord visé au paragraphe 1.

général - eur-lex.europa.eu
consider amendments to this Agreement, or amend provisions of this Agreement in cases specifically provided for in this Agreement

envisager d'apporter des amendements au présent accord ou d'en modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par le présent accord

général - eur-lex.europa.eu
Anti-Dumping Agreement' means the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 contained in Annex 1A of the WTO Agreement;

accord antidumping: l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC

construction européenne - eur-lex.europa.eu
Acerca del quinto templario. la orden del temple y los condes de barcelona en la conquista de al-andalus
In November 1143, Ramon Berenguer IV, Count of Barcelona, and the Order of the knights Templar signed an agreement to solve the dispute caused by the will of the Aragonese king Alfonso the Battler....
...[fr] En novembre 1143, le comte de Barcelone Ramon Berenguer IV et l'Ordre du Temple ont signé un accord à fin de résoudre la controverse née du testament d'Alphonse le Batailleur, roi d'Aragon....
général - core.ac.uk - PDF: estudiosmedievales.revistas.csic.es
Patterns of verbal agreement in historia gruffud vab kenan: norm and variation
This paper investigates patterns of agreement between the subject and its verb in Historia Gruffud vab Kenan, the early-thirteenth-century Middle Welsh translation of the Latin Vita Griffini Filii Conani....
...L’accord verbal dans Historia Gruffud vab Kenan : norme et variationsLe présent article se propose d’examiner l’accord verbal dans le texte moyen-gallois Historia Gruffud vab Kenan,...
politique tarifaire - core.ac.uk -
« faut pas imaginer, faut voir la réalité », ou comment les activités métalinguistiques peuvent-elles aider les élèves à passer d'une écriture inventée à une analyse formelle de la langue
... The case of the subject-verb agreement for CE2 pupils (8 to 9 years old)....
...Cette étude propose d'analyser les effets des activités métalinguistiques sur l'acquisition d'un point difficile de la norme, l'accord sujet-verbe chez des élèves de CE2....
général - core.ac.uk -
Overview and empirical analysis of the free trade agreement between the usa and morocco,
AbstractTrying to reduce its trade dependence to Europe Union (EU) and to diversify its suppliers and clients, Morocco opted to sign trade agreements with other trading partners from Africa, Asia and America....
...Key words: Free Trade Agreement, Morocco, United States, agricultural productsRésuméEn essayant de réduire son dépendance commerciale avec l’Union Européenne, et de diversifier ses fournisseurs et clients, le Maroc a signé des accords de libre d’échange (ALE) commerciale avec des partenaires d’Afrique, d’Amérique et d’Asie....
général - core.ac.uk -
Quelle réglementation du capital bancaire pour les pays en développement ?
... On the whole, we suggest that the transition towards the new agreement has to come along with some additional measures....
... On s'interroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Bâle pour les PED....
général - core.ac.uk -
High frequency critical attenuation of sound in pressurized 4he near tλ
... For saturated vapour pressure helium our data are in good agreement with the recent theory of Ferrell and Bhattacharjee....
... Pour l'hélium sous pression de vapeur saturante, nos résultats sont en bon accord avec la récente théorie de Ferrell et Bhattacharjee
communication - core.ac.uk -
L’approche régionale à la protection du patrimoine culturel sous-marin : le cas de la méditerranée
... Discussions about a regional agreement began in Syracuse (Sicily) in 2003....
... Des discussions sur un accord régional ont démarré à Syracuse en 2003....
général - core.ac.uk -
A method to elicit the quality of service parameters to multimedia interactive and mobile services in a technological convergent environment... The aim for this paper is to propose a method to elicit the QoS parameters aiming the establishment of the SLA (Service Level Agreement) between the service providers and final users to the mobile and interactive services inside to a technological convergence environment....
Légalité d’un arrêté d’extension : note sous conseil d’état, 4 juillet 2012, n° 337698...l’État entrent dans le cadre de négociations en commission paritaire dès lors que ces consultations portent sur le même objet que ces négociations aboutissent à un protocole d’accord permettant ultérieurement la conclusion d’un accord collectif....
communication / électronique et électrotechnique - core.ac.uk - PDF: www.wseas.usconstruction européenne / politique internationale / relation et droit du travail - core.ac.uk -
Signature d'un accord eu-chiliL'accord d'association EU-Chili a été officiellement signé le 18 novembre....
Agreement
général - eur-lex.europa.eu
droit - iate.europa.eu
Le couple et la contractualisation de la rupture
... Indeed, the dissolution of the marital bond would then be effected by a simple statement made by the spouses ; the arrangement of resulting consequences amongst childless spouses would be exclusively based upon common agreement, somewhat similar to the PACS (pacte civil de solidarité or civil union agreement)....
... En effet, la rupture de l’union ne procéderait alors que de la simple déclaration des époux ; l’aménagement de ses conséquences pour les époux sans enfant serait exclusivement assuré sur un mode consensuel, à l’instar du pacte civil de solidarité (PACS)....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ?
Under French law, there is frequent recourse to consensual agreements in order to resolve the consequences of failed unions....
... Pour ce qui est de la formation de ces accords, dans le cadre institutionnel du divorce comme dans celui réellement contractuel du pacte civil de solidarité (PACS), l’insanité et les vices du consentement ne sont pas pris en considération....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
“traduit par l’auteur: sur le pacte autotraductif”Apre8s avoir de9fini la notion de ab pacte autotraductif bb sur le mode8le propose9 par Philippe Lejeune pour le pacte autobiographique, nous nous proposons d2019examiner le syste8me paratextuel d2019un large corpus...
général - core.ac.uk -
Mérites et limites du pacte automobile.Face au ralentissement des ventes de véhicules, le « Pacte automobile » mobilise 9 milliards d’euros pour venir en aide aux constructeurs français....
agreement
droit - iate.europa.eu
agreement to lease agreement to lease

convention à fin de bail

droit - iate.europa.eu
agreement for lease agreement for lease

convention à fin de bail

droit - iate.europa.eu
The sales agreement was attached to the guarantee agreement.

La convention de vente était annexée à la convention de garantie.

général - eur-lex.europa.eu
Classification Agreement

Convention sur la Nomenclature

politique tarifaire - iate.europa.eu
Classification Agreement

Convention de Bruxelles

politique tarifaire - iate.europa.eu
La convention alpine, la montagne et la souris
... This Convention establishes institutions and a general framework providing for the preparation of protocols which will each constitute a new international agreement....
... La Convention ambitieuse continuait l'action menée de longue date par les écologistes allemands, reprise par le gouvernement allemand soucieux de leur appui....
général - core.ac.uk -
Les empreintes thermiques routières - convention 2010-2011... La convention hiver 2010-2011 couvre 8 districts de la Région wallonne dans la province du Luxembourg.Cartographie...
général - core.ac.uk - PDF: orbi.ulg.ac.be
Convention collective – sous-traitanceUn arbitre vient à la conclusion qu'en vertu des dispositions de la convention collective de travail en cause, les employés techniciens assignés par un sous-traitant lié par contrat avec la Société Radio-Canada pour la production d'une série d'émissions...
agreement
technologie et réglementation technique - iate.europa.eu
This Agreement may be amended by written agreement between the Parties.

Le présent accord peut être modifié par accord écrit conclu entre les parties.

général - eur-lex.europa.eu
This Agreement may be amended by written agreement of the Parties.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties.

général - eur-lex.europa.eu
This Agreement may be amended by mutual written agreement of the Parties.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit par les parties.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.

politique internationale - eur-lex.europa.eu
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.

politique internationale - eur-lex.europa.eu
Un document inédit sur les relations franco-tunisiennes au début du xviie siècle
... It gives us a detailed account of the connections between Marseille and Tunis from 1610 to 1616, of the ups and downs of the agreement which was signed in 1612 by Jehan of Forbin, and of the prevailing atmosphere in Marseille in the set of people interested in the maritime commerce....
...Le document inédit présenté ici concerne un mémoire sur les esclaves français de Tunis écrit le 29 Septembre 1615 par un auteur inconnu....
général - core.ac.uk -
Les trésors des bibliothèques et archives d'alsaceL’association Cordial et les éditions de la Nuée Bleue ont édité un ouvrage rassemblant 320 « trésors » du patrimoine écrit alsacien....
culture et religion / technologie et réglementation technique / documentation - core.ac.uk -
Les usages en ligne du patrimoine écrit : du partage à l'enrichissement de contenus... Cette constatation liminaire invite à poser la question des patrimoines écrits numériques en Pays-de-la-Loire, des conditions de son avènement comme des modalités de ses usages.L’impact...
Agreement
général - eur-lex.europa.eu
La convention alpine, la montagne et la souris
... This Convention establishes institutions and a general framework providing for the preparation of protocols which will each constitute a new international agreement....
... La Convention ambitieuse continuait l'action menée de longue date par les écologistes allemands, reprise par le gouvernement allemand soucieux de leur appui....
général - core.ac.uk -
Les empreintes thermiques routières - convention 2010-2011... La convention hiver 2010-2011 couvre 8 districts de la Région wallonne dans la province du Luxembourg.Cartographie...
général - core.ac.uk - PDF: orbi.ulg.ac.be
Convention collective – sous-traitanceUn arbitre vient à la conclusion qu'en vertu des dispositions de la convention collective de travail en cause, les employés techniciens assignés par un sous-traitant lié par contrat avec la Société Radio-Canada pour la production d'une série d'émissions...
général / industrie mécanique - techdico
Les perspectives de développement durable dans le bassin du lac d'aiguebelette (savoie) (sustainable development perspectives in the bassin of the lake of aiguebelette (savoy)
... Another agreement, gathering all the villages of the watershed gave rise to a structure named "Communaute de Communes du lac d'Aiguebelette" which may later be able to drive a sustainable...
... Les altérations de la qualité de l'eau constatées au cours des dernières décennies devraient en partie disparaître grâce au contrat de lac signé en 1998 et actuellement mis en œuvre....
général - core.ac.uk -
Saint-quentin et sa région
... For the future, Saint-Quentin shall have to expect : the «A-26 » motorway, the négociation of an employment agreementContrat de Bassin d'Emploi») and, later, the construction of the large-gauge canal «Seine-Nord» from Compiègne to Valenciennes....
... Pour l'avenir, St-Quentin doit compter surtout, sur l'arrivée de l'autoroute A 26 et sur les efforts qui s'inscriront dans un «Contrat de Bassin d'Emploi», et, à long terme sur la liaison fluviale à grand gabarit «Seine-Nord» utilisant le t
général - core.ac.uk -
Stratégie et performance des agriculteurs dans un enjeu d'agriculture durable
...agriculture.The fundamental question is: is sustainable agriculture as, if not more, competitive than traditional agriculture?The research deals with farmers that agreed to apply measures in favour of environment in adopting a "contrat territorial d'exploitation (local exploitation agreement)" between 2000 and 2002....
...durable.L'interrogation fondamentale est : l'agriculture durable est-elle aussi voire plus performante que l'agriculture conventionnelle ?La recherche s'est appuyée sur des agriculteurs qui ont choisi de mettre en place des mesures en faveur de l'environnement dans un contrat territorial d'exploitation (entre 2000 et 2002)....
activité agricole / politique tarifaire / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr
Interdiction de genre: la loi qui fait taire le corp... C'est un travail sculptural (KRAUSS, 1984), composé par une base blanche, une épée et un groupe de feuilles, dans lesquelles ils sont exprimés, par un contrat de genre, comme ils se prononcent, interseccionam et c'est des interdictions imposées aux possibilités de genre....
industrie mécanique / marché du travail - core.ac.uk - PDF: doaj.org
droit - iate.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

The topsy-turvy sharing of the gaming tax field in canada, 1970-2010: provincial payments, federal withdrawal
... It chronicles the attempts of both levels of governments to reach an agreement on their sharing of this revenue field....
... Nous retraçons les diverses tentatives de parvenir à une entente sur le partage de cette source de revenus....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Agresser un concurrent pour le sortir du marché:une étude de cas
... It also shows the processes of interdependence which make unstable the triopolies or quadriopolies, relative to the possibilities of stable and advantageous agreement in the duopolies.agressivité...
... Elle montre également les processus d'interdépendance qui rendent instables les triopoles ou quadriopoles, relativement aux possibilités d'entente stable et profitable dans les duopoles.
général - core.ac.uk - PDF: leg2.u-bourgogne.fr
La rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle : un nouvel outil de restructuration...Paris.Nouveau dispositif issu des articles 10 et suivants de l’ordonnance du 22 septembre 2017 n° 2017-1387, la rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle est présentée comme un nouvel outil de restructuration....
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Non-accord de doha et contentieux banane : deus ex machina ?L'impossible accord sur le cycle de négociations de Doha en juillet 2008 bloque la baisse programmée du droit de douane appliqué aux bananes dollar importées par l'UE....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
Contrat social et contrat psychologiqueAprès quelques précisions sur la notion de contrat (et de ses corrélats, l'agence mais aussi le don, l'échange et l'association) et un panorama des contrats à épithète, les deux dimensions du contrat (social et psychologique)...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr
Le contrat à durée déterminée à objet définiInternational audience" Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail....
droit civil / politique internationale / distribution commerciale - core.ac.uk -
Cinquante ans de convention européenne des droits de l'homme - la convention européenne : un chef d'œuvre en péril ?... Cinquante ans de Convention européenne des droits de l'Homme - La Convention européenne : un chef d'œuvre en péril ?....
politique internationale / droits et libertés / commerce international - core.ac.uk -

Exemples anglais - français

Traductions en contexte anglais - français

The Annexes to this Agreement form an integral part of this Agreement.

Les annexes du présent accord font partie intégrante de celui-ci.

général - eur-lex.europa.eu
Agreement to amend and enlarge the Central European Free Trade Agreement

Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci

politique commerciale - iate.europa.eu
Agreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement

Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci

politique commerciale - iate.europa.eu
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.

politique internationale - eur-lex.europa.eu
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.

politique internationale - eur-lex.europa.eu
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.

politique internationale - eur-lex.europa.eu
This Agreement may be amended by written agreement of the Contracting Parties.

Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.

politique internationale - eur-lex.europa.eu
debt financing agreement

accord permettant aux pays membres de refinancer leur dette

finances - iate.europa.eu
Zink Shutdown Agreement

Accord de fermeture dans le secteur du zinc

droit - iate.europa.eu
international roaming agreement

accord international pour les services aux abonnés itinérants

communication - iate.europa.eu
Onchocerciasis Fund Agreement

Accord portant création d'un fonds pour la lutte contre l'onchocercose

politique internationale - iate.europa.eu
Panama agricultural agreement

Engagement de Panama dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage

vie politique - iate.europa.eu
Fisheries partnership agreement

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

pêche - eur-lex.europa.eu


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