Les orientations de 1989 n'ont pas été intégrées dans l'accord EEE lors de son entrée en vigueur.
L’entente a été appelée l’Accord de New York (NYA).
Le présent Protocole entre en vigueur en même temps que l’Accord sur la réadmission.
Le présent Protocole entre en vigueur en même temps que l'Accord sur la réadmission.
L'Accord définitif Nisga'a est entré en vigueur le 11 mai 2000, celui de la Première Nation de Tsawwassen, le 3 avril 2009, et celui des Premières Nations maal-nulthes, le 1er avril 2011.
Sur d’autres dossiers, un accord parait plus facile.
L’entente d’hier est le résultat de ce processus de conciliation.
L'entente d'hier est le résultat de ce processus de conciliation.
Il a été conclu au terme de trois jours d’intenses négociations.
La Convention de Schengen est entrée en vigueur en 1995.
Long râle un dix-sept après midi les volets clos
L'Accord est entré en vigueur le jeudi 21 septembre.
L’Accord de Paris entre en vigueur en novembre 2016.
Convention Schengen, qui est entrée en vigueur en 1995.
Un accord de facilitation de visas est entré en vigueur en 2016.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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