Lagent payeur prélève la retenue à la source selon les modalités suivantes

L'agent payeur prélève la retenue à la source selon les modalités suivantes

Cet agent payeur communique les informations suivantes

Lagrément en qualité dagent habilité doit spécifier les sites.

Lorsque l’Agent possède, ou exploite un/des site/s Web/s, doit :

Lorsque l’Agent possède, ou exploite un/des site/s Web/s, l'Agent doit :

L`agent commercial ne doit pas être un agent de recouvrement agréé [7].

L'Agent doit veiller à ce que les Personnes désignées et les Aussie Specialists qu'il emploie puissent aux frais de l'Agent ;

L'exploitant ou son agent de service d'escale utilise une liste de vérification pour l'acception de marchandises dangereuses.

Une description qualitative de la substance active ou de la matière active doit être donnée.

Le nom et l'adresse de ce représentant sont mentionnés dans la demande d'autorisation.

L'agent payeur prélève la retenue d'impôt prévue à l'article 1er, paragraphe 1, comme suit

Le nom et l'adresse de ce représentant sont mentionnés dans la demande d'autorisation.

L'agent payeur prélève la retenue d'impôt prévue à l'article 1, paragraphe 1, comme suit

En particulier, l'agent extincteur doit également agir sous le plancher.