Les mots de l’honorable juge Middleton, qui rejeta les prétentions d’un possesseur adversatif relativement à un bien-fonds clôturé dans l’arrêt Campeau c. May (1911), 19 O.W.R. 751 à la p. 752, sont tout à fait pertinents :
C’est bien le cas d’appliquer cette conclusion tirée par le juge Middleton qui a rejeté les prétentions d’un possesseur adversatif sur une propriété clôturée, dans Campeau v. May (1911), 19 O.W.R. 751, page 752 :
L'acquéreur d'un bien en devient le propriétaire officiel et légal.
Une fois que la période est remplie, le possesseur adverse est considéré comme le propriétaire original de la terre.
Si le propriétaire s’opposait à l’enregistrement, la demande formulée à cette fin par l’occupant serait rejetée.
L'acquisition de droits inattaquables par l'occupant sans titre doit aller de pair avec la perte correspondante des droits patrimoniaux de l'ancien propriétaire.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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