Pièce confidentielle; Enquête; Procédure contradictoire; Procédure disciplinaire

SB : Cela n’est pas rare lors d’une procédure contradictoire.

Fonctionnaire international; Procédure contradictoire; Obligations de l'organisation; Appréciation des services

Ceci est tout simplement inévitable dans le contexte des procédures contradictoires.

Or l’une des composantes d’un procès équitable est le droit de bénéficier d’une procédure contradictoire.

Or, et alors que la procédure régissant leur adoption n’est pas contradictoire, lesdites décisions seraient contraignantes à l’égard des juges saisis dans des procédures contentieuses ayant un caractère contradictoire.

Bien qu’elles soient peut-être de nature plus administrative que les instances criminelles, les instances relatives à la garde des enfants sont réellement des instances contradictoires ayant lieu devant un tribunal.

Preuve; Témoignage; Enquête; Procédure contradictoire; Application des règles de procédure; Harcèlement; Droit d'être entendu; Témoin

Il doit reconstituer l’infraction et mener ce que l’on appelle une procédure contradictoire.

Dans le cadre de ces mesures d'inspection, le principe du débat contradictoire est toujours observé.

Avant tout et surtout, la dissolution ne peut être prononcée que par un tribunal à l’issue d’une procédure pleinement contradictoire.

Elle approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne » (art. L. 52-15).

Elle approuve et, « après procédure contradictoire », rejette ou réforme ceux-ci (article L. 52-15).

On peut aussi relever que les rapports médicaux n’ont pas fait l’objet d’un débat contradictoire.

Il en est tout autrement de l’applicabilité de l’article 6 (art. 6) à l’ensemble des règles du procès équitable - publicité, contradictoire, égalité des armes, etc. - au stade d’une Cour constitutionnelle.