Seuls les originaux sont admissibles comme preuve.

irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue ».

Ce mémorandum est une preuve recevable dans le cadre de toute procédure ultérieure.

9.01(2) Dans une instance, on ne peut recevoir les témoignages qui sont inadmissibles :

Il s'agissait donc de savoir si la preuve du contenu de la lettre était recevable.

témoignage est admise contre eux, ou même s'il est

b) sont admissibles en preuve aux fins auxquelles les originaux l'auraient été.

Chaque décision du Bureau de conciliation doit constituer une preuve recevable lors de la procédure d’arbitrage.

Pourtant, les résultats d’un test de polygraphe sont inadmissibles en preuve.

Ces déclarations ont été jugées recevables en preuve après la tenue d’un voir-dire.

a) est admissible en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature, et

(2) Les éléments suivants sont admissibles en preuve et font foi, en l’absence de preuve contraire, des faits qui y sont certifiés :

3) Une copie certifiée conforme est admissible au titre de preuve devant tout tribunal comme s’il s’agissait de l’original.

est admissible en preuve et constitue, en l'absence d'une preuve contraire, la preuve de son contenu.

(3) L’attestation de nomination est admissible en preuve comme preuve de la nomination, en l’absence de preuve contraire.