Date d’ajustement: Date convenue par les deux parties dans le cadre d’une transaction immobilière pour l’ajustement des taxes foncières, du loyer, du taux d’intérêt et autres.

Date d’ajustement: Date convenue par les deux parties dans le cadre d’une transaction immobilière pour l’ajustement des taxes foncières, du loyer, du taux d’intérêt et autres.

Date d’ajustement: Date convenue par les deux parties dans le cadre d’une transaction immobilière pour l’ajustement des taxes foncières, du loyer, du taux d’intérêt et autres.

i. au taux de base pour la date donnée, si cette date est une date de rajustement,

ii. au taux de base pour la dernière date de rajustement avant la date donnée, dans les autres cas.

ii. au taux de base pour la dernière date de rajustement antérieure à la date donnée, dans les autres cas.

La date d'ajustement des intérêts de votre prêt hypothécaire est la date à laquelle commence la période d'amortissement.

date de rajustement» Date d’une année qui est prescrite pour l’application de l’article 26. («adjustment date»)

Date d'ajustement de l'intérêt - Date de début de la durée du prêt, habituellement le premier jour du mois.

Vous serez tenu de payer un montant d'ajustement des intérêts si les fonds du prêt hypothécaire sont avancés avant la date d'ajustement des intérêts.

(10) Le présent paragraphe s’applique si le vendeur de bière reçoit de la bière avant une date d’augmentation, puis qu’il vend ou livre cette bière à un acheteur à la date d’augmentation ou par la suite :

(10) Le présent paragraphe s’applique si le vendeur de bière reçoit de la bière avant une date de rajustement, puis qu’il vend ou livre cette bière à un acheteur à la date de rajustement ou par la suite :

i. le 15 octobre de l’année précédente, si la date de rajustement est le 1er janvier,

ii. le 15 janvier de la même année, si la date de rajustement est le 1er

iv. le 15 juillet de la même année, si la date de rajustement est le 1er octobre.