Quand la décision d'adéquation entrera-t-elle en application?
Mémo: Questions et réponses sur la décision d'adéquation du Japon
Article 36 — Transferts sur la base d'une décision d'adéquation
MEMO: Questions et réponses sur la décision d'adéquation du Japon
Questions & réponses sur la décision d'adéquation concernant le Japon
Nous nous félicitons, car c'est la première amende majeure, la première décision depuis l'entrée en vigueur du RGPD.
– une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
L’UE et le Japon ont en outre pris une décision d’adéquation.
des décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
Parallèlement, l’UE et le Japon ont pris ensemble une décision d’adéquation.
Le 23 janvier 2019, la Commission Européenne a adopté une “décision d’adéquation” concernant le Japon.
Une décision d’adéquation par la Commission européenne ;
Il manque une décision appropriée de la Commission européenne.
des décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
Le 23 janvier 2019, la Commission Européenne a adopté une “décision d’adéquation” concernant le Japon.
Décision d’adéquation de la Commission Européenne.
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
Conformité des actions, le cas échéant (article 45 du RGPD)
Une décision d’adéquation par la Commission européenne ;
décisions d’adéquation de l’Union européenne; ou bien
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод