Nonobstant les paragraphes 1 et 2 ci-dessus, pendant la durée où ils servent en qualité de juge de réserve, les juges ad litem :

a) Les juges Rasaozanany et Swart, une fois remplacés comme juges ad litem du Tribunal, mèneront à son terme l’affaire Hadzihasanović, dont ils ont commencé à connaître avant l’expiration de leur mandat;

b) Les juges Brydensholt et Eser, une fois remplacés comme juges ad litem du Tribunal, mèneront à son terme l’affaire Orić, dont ils ont commencé à connaître avant l’expiration de leur mandat;

a) Les juges Rasoazanany et Swart, une fois remplacés comme juges ad litem du Tribunal, mèneront à son terme l’affaire Hadžihasanović, dont ils ont commencé à connaître avant l’expiration de leur mandat;

Article 13 ter Élection et désignation des juges ad litem

11 Article 13 ter Election et désignation des juges ad litem 1.

2003 : Élue juge du Tribunal pénal international pour le Rwanda avec rang de sous-secrétaire général par l'Assemblée générale des Nations Unies.

c) Les juges Thelin et Van Den Wyngaert, une fois remplacés comme juges ad litem du Tribunal, mèneront à son terme l’affaire Limaj, dont ils ont commencé à connaître avant l’expiration de leur mandat;

Chaque Chambre de première instance à laquelle ont été désignés des juges ad litem peut être subdivisée en sections de trois juges chacune, composées à la fois de juges permanents et ad litem.

Article 13 ter Élection et désignation des juges ad litem

Chaque Chambre de première instance à laquelle ont été affectés des juges ad litem peut être subdivisée en sections de trois juges chacune, composées à la fois de juges permanents et ad litem.

Chaque Chambre de première instance à laquelle ont été désignés des juges ad litem peut être subdivisée en sections de trois juges chacune, composées à la fois de juges permanents et ad litem, sauf dans les cas visés au paragraphe 5 ci-après.

La Chambre de première instance peut être subdivisée en trois sections de trois juges chacune, composées à la fois de juges permanents et ad litem.

811 Article 13 ter Election et désignation des juges ad litem 1.

11 Article 13 ter Election et désignation des juges ad litem 1.