Néanmoins, il apparaît que les premiers financements ad hoc n'ont été effectués qu'en 1994.
Néanmoins, il apparaît que la compensation excessive est supérieure à la totalité des financements ad hoc revenant au PO.
Contrairement au financement annuel normal, les financements ad hoc ne sont pas des financements auxquels les radiodiffuseurs de service public ont droit.
La présente décision concerne les financements ad hoc effectués à compter de 1994 et couvre la période jusqu'en 2005.
L’incidence de paiements en espèces sur la garantie d’assurance.
Le ou les versements exceptionnels peuvent se faire à tout moment.
Des versements exceptionnels et complémentaires peuvent être faits à tout moment.
Les financements dits ad hoc présentent un certain nombre de caractéristiques qui les distinguent des financements annuels réguliers et militent contre leur qualification en tant qu'aide existante
De même, l'amendement à la Loi sur les médias qui offre une possibilité de financement ad hoc du FOR aux différents radiodiffuseurs a été introduit en 1998.
Sans loctroi daides dÉtat, ces dépenses seraient financées par les cotisations de membres ou des paiements ad hoc des agriculteurs au titre de la mise à disposition de main-dœuvre et/ou de machines.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод