Valeur normale fondée sur le prix intérieur réel
Valeur normale fondée sur le prix intérieur réel
La valeur normale est le prix intérieur réel par type de produit des seules ventes bénéficiaires des types de produits concernés sur le marché intérieur au cours de la PE, dès lors que
La valeur normale est le prix intérieur réel par type de produit des seules ventes intérieures bénéficiaires des types de produits pendant la période d'enquête du réexamen, si
La valeur normale a donc été fondée sur le prix intérieur réel, calculé comme la moyenne pondérée des prix des ventes bénéficiaires effectuées sur le marché intérieur pendant la PER.
Valeur normale fondée sur les prix intérieurs réels
En conséquence, les prix intérieurs réels ont pu être utilisés pour établir la valeur normale.
Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux intérieurs réels ont été jugés fiables lorsque le volume des ventes intérieures de la société en question pouvait être considéré comme représentatif.
La valeur normale est le prix réel par type de produit sur le marché intérieur des seules ventes bénéficiaires des types de produit concernés sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête, dès lors que
La valeur normale est le prix réel par type de produit sur le marché intérieur des seules ventes bénéficiaires des types de produit concernés sur le marché intérieur au cours de la période de la nouvelle enquête, dès lors que
La valeur normale est le prix réel par type de produit sur le marché intérieur des seules ventes bénéficiaires des types de produit concernés sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête, dès lors que
La valeur normale est le prix réel par type de produit sur le marché intérieur des seules ventes bénéficiaires des types de produits concernés sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête, si
Les prix réellement pratiqués sur le marché intérieur montrent en effet déjà que les ventes à l'exportation vers les marchés de pays tiers font l'objet d'un dumping.
La consommation domestique réelle des Bruxellois est donc supérieure.
La valeur normale est fondée sur le prix réel par type de produit sur le marché intérieur des seules ventes bénéficiaires des types de produit concernés sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête, dès lors que
Les recettes intérieures réelles ont été comprises entre 94 % et 112 % des recettes intérieures inscrites au budget durant deux des trois dernières années. (p. 40)
Les ventes réalisées au cours dopérations commerciales normales ayant été jugées suffisantes, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur effectif.
Les recettes intérieures réelles ont été comprises entre 94 % et 112 % des recettes intérieures inscrites au budget durant deux des trois dernières années. (p. 40)
Les recettes intérieures réelles ont été inférieures à 92% des recettes intérieures inscrites au budget durant les deux ou trois dernières années. (p. 31)
Les recettes effectives représentaient entre 97% et 106% des recettes inscrites au budget au cours d'au moins deux des trois derniers exercices.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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