Les alinéas renvoient à des chapitres de l’accord proprement dit.

ne consacre pas un véritable contrat entre partis.

riche legs de souvenirs ; l’autre est le consentement actuel, le désir de

Mieux, l'Accord de Paris ne comprend même pas le terme d'énergies fossiles.

Nous sommes donc très loin d'un accord concret, d'un accord signé et d'un accord entériné par les deux Chambres du Parlement.

Cette situation implique quun accord effectif existe avec les parties mauritaniennes, comme décrit dans lintroduction, au point 2.

Le texte de l’entente se trouve au chapitre 16 de la partie V.

Nous continuons d'honorer nos engagements envers Mr Bellisario sous les conditions fixées par notre présent contrat.

Attendu que l’entente relative à la dite subvention ne prendra fin que le 31 mars 2019 ;

Nous continuons d'honorer nos engagements envers Mr Bellisario sous les conditions fixées par notre présent contrat.

Nous continuons d'honorer nos engagements envers Mr Bellisario sous les conditions fixées par notre présent contrat.

Nous continuons d'honorer nos engagements envers Mr Bellisario sous les conditions fixées par notre présent contrat.

Aucune de ces spécifications n'est mentionnée dans le très court, officiellement signé et légalement contraignant accord réel.

Selon l’entente en vigueur, Bombardier et Québec sont obligés de vendre leur part à Airbus et personne d’autre.

a. Cela semble-t-il être davantage un signe du contrat plutôt qu’un accord effectif ?