Les actes commis à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont commis à titre d’activités commerciales en vue d’un avantage économique ou commercial direct ou indirect.

Les actes entrepris en relation avec l'exploitation de leurs activités commerciales sont considérés comme des actes de commerce.

À cela s’ajoutent tous les actes de violence, dont des actes terroristes, commis pour des buts politiques illégaux et inconstitutionnels.

Le délégataire sera personnellement responsable des actes ainsi accomplis.

Ce sont aussi des actes commis par des sujets manifestement atteints de maladie mentale.

données à des fins non commerciales (recherche en santé).

comptabilité et d’audit, pour interdire que les actes suivants soient

Tous les actes commis par l’administration publique doivent devenir la connaissance du public, à l’exception des lois qui exigent le secret.

activités de contrôle, tout acte accompli ou toute mesure mise en œuvre par lexploitant ou lexploitant daéronef en vue datténuer les risques inhérents

juger de la légalité des mesures prises dans le cadre d’une procédure pénale;

2 398/87 – dans le cas d’actes effectués dans les bâtiments de l’Union.

Il reconnaîtra aussi des actes sexuels commis sur au moins cinq autres garçons mineurs.

Il commettra également des actes sexuels sur au moins cinq autres jeunes garçons.

ASIE/INDE - Actes de vandalisme de la part de militants extrémistes hindous dans un Collège des Jésuites

ASIE/INDE - Actes de vandalisme de la part de jeunes extrémistes hindous dans une école catholique