Il faudrait décourager les litiges inutiles et abusifs en adjugeant les dépens.

Ce livre s’attaque à l’ensemble des dysfonctionnements de la justice en France.

Il faudrait décourager les litiges inutiles et abusifs au moyen de l’attribution des dépens[514].

Il faudrait décourager les litiges inutiles et abusifs au moyen de l’attribution des dépens[514].

U.S. Chamber: une proposition qui pourrait faire de l'UE une place forte en matière d'abus de procédure au niveau mondial

[22] En outre, les règles de procédure civile prévoient de nombreuses méthodes pour éventuellement contester les poursuites abusives.

[19] Dans les territoires de common law, la loi semble offrir un certain nombre de recours en cas de poursuites abusives.

La Commission européenne a également réitéré sa volonté de voir „améliorer l’accès à la justice tout en veillant à prévoir des garanties procédurales adaptées pour éviter les procès abusifs.“

Pour les entreprises françaises, allemandes et italiennes, la proposition de la Commission européenne sur les recours collectifs pourrait inciter à des contentieux abusifs.

Bien qu'ayant la louable intention de fournir des voies de recours aux consommateurs, cette proposition pourrait aussi faire de l'UE une place forte en matière d'abus de procédure à l'échelle mondiale.

·La présente proposition établit un équilibre entre la facilitation de l’accès à la justice pour protéger les intérêts des consommateurs et la mise en place de garde-fous adéquats contre les recours abusifs.

Nous voulions insérer certaines mesures de protection pour essayer d'éviter ce genre de procédure abusive tout en laissant le champ libre du même coup.

La Commission européenne a contredit certaines de ses propres recommandations de garanties contre l'abus de procédure, et interdira désormais les recours collectifs à participation active, au lieu de les exiger.

Dans le cas d’espèce, la crainte de voir les membres du personnel soignant d’Oakwood exposés à des recours excessifs, abusifs, de la part de M. Ashingdane n’était pas justifiée.

Le gouvernement thaïlandais doit dépénaliser la diffamation et protéger les personnes et les défenseurs des droits humains contre les procédures judiciaires abusives visant à restreindre l’exercice de la liberté d’expression.

Le gouvernement thaïlandais doit dépénaliser la diffamation et protéger les personnes et les défenseurs des droits humains contre les procédures judiciaires abusives visant à restreindre l’exercice de la liberté d’expression.