Lors de la passation électronique d'un marché public visé, l'entité contractante
Lors de la passation électronique d'un marché public visé, l'entité contractante
L'entité contractante ne recourt pas à des options, n'annule pas un marché ou ne modifie pas les marchés attribués de manière à contourner les obligations découlant du présent accord.
L'entité contractante ne recourt pas à des options, n'annule pas un marché ou ne modifie pas les marchés attribués de manière à contourner les obligations découlant du présent accord.
L'entité contractante communique aux fournisseurs un dossier d'appel d'offres contenant tous les renseignements nécessaires pour leur permettre d'élaborer et de présenter des offres valables.
Lorsqu'elle procédera à la passation de marchés couverts par voie électronique, une entité contractante
Une entité contractante procédera à la passation de marchés couverts d'une manière transparente et impartiale qui
Une entité contractante dressera procès-verbal de chaque marché adjugé conformément au paragraphe 1.
Lorsqu'elle procède à la passation de marchés couverts par voie électronique, une entité contractante :
Si elle procède à la passation de marchés couverts par voie électronique, une entité contractante :
L’entité de passation de marché fournit immédiatement une copie de l’addendum à toutes les personnes à qui une copie du Dossier d’Appel d’Offres a été donnée.
Afin de laisser suffisamment de temps au fournisseur pour préparer et soumettre
L’entité adjudicatrice procède à la passation de marchés publics couverts d’une manière transparente et impartiale, qui:
Pour déterminer si un fournisseur satisfait aux conditions de participation, une entité contractante :
Les entités contractantes procèdent à la passation de marchés couverts d'une manière transparente et impartiale qui:
Une Partie s’assure que ses entités contractantes procèdent à la passation des marchés publics couverts d’une manière transparente et impartiale, qui:
Lorsqu'elle estime la valeur d'un marché dans le but de déterminer s'il s'agit d'un marché couvert, une entité contractante
Une entité contractante procède à la passation de marchés couverts d’une manière transparente et impartiale qui:
Une entité contractante procède à la passation de marchés couverts d’une manière transparente et impartiale qui, à la fois :
Pour déterminer si un fournisseur satisfait aux conditions de participation, les entités contractantes:
L'entité adjudicatrice procède à la passation de marchés publics couverts d'une manière transparente et impartiale, qui:
Lorsqu'elle estimera la valeur d'un marché dans le but de déterminer s'il s'agit d'un marché couvert, une entité contractante
Une entité contractante procède à la passation de marchés couverts d'une manière transparente et impartiale qui, à la fois :
Lorsqu'elle évalue si un fournisseur remplit les conditions de participation, une entité contractante :
Une entité contractante procède à la passation de marchés couverts d'une manière transparente et impartiale qui, à la fois:
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод