on entend par entreprises en difficulté les entreprises en difficulté au sens du point 20 des présentes lignes directrices; et

Aides à la restructuration d'entreprises en difficulté

Aides au sauvetage d'entreprises en difficulté

aides à la restructuration dentreprises en difficulté

Aides au sauvetage d'entreprises en difficulté

Austrian Airlines est une entreprise en difficulté

PZL Hydral, une entreprise en difficulté

PZL Wrocław, une entreprise en difficulté

Admissibilité de lentreprise en difficulté au bénéfice daides dÉtat

FN GmbH ne peut pas être considérée comme une entreprise en difficulté

Éligibilité de lentreprise — entreprise en difficulté

Combus en tant quentreprise en difficulté

La bénéficiaire en tant quentreprise en difficulté en 2007

Laide est-elle accordée à une entreprise en difficulté ou aux fins de la restructuration financière dune entreprise en difficulté?

L'aide est-elle accordée à une entreprise en difficulté ou aux fins de la restructuration financière d'une entreprise en difficulté?

ne pas être une entreprise en difficulté telle que définie par les règles en matière d'aides d'État

En effet, premièrement, Alitalia serait une entreprise en difficulté au sens desdites lignes directrices.

Elle ne met pas en question le fait que BE soit une entreprise en difficulté.

Lorsque les aides ont été accordées, NGP était une entreprise en difficulté.

ne pas être une entreprise en difficulté telle que définie par les règles en matière d'aides d'État

et loctroi daide aux entreprises en difficulté?

loctroi daide aux entreprises en difficulté?

Point c) Interdiction d'octroi d'une aide en faveur d'entreprises en difficulté

Les entreprises en difficulté sont exclues du régime daide.

Il nest pas accordé de soutien à des entreprises en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides dÉtat au sauvetage et à la restructuration dentreprises en difficulté.

Il est confirmé par la présente quaucun soutien nest accordé à une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides dÉtat au sauvetage et à la restructuration dentreprises en difficulté

Il n'existe pas de définition EEE de l'entreprise en difficulté.

La Slovénie conteste aussi la qualification d'Adria comme entreprise en difficulté et estime qu'Adria n'a été en difficulté qu'à compter de janvier 2011, à l'époque de la mesure 4.

Ces critères, en vertu desquels une entreprise peut être qualifiée dentreprise en difficulté, sont stricts.

Champ d'application matriel: notion d'entreprise en difficulté

Sur la qualification de VSL en tant qu'entreprise en difficulté

entreprise en difficulté: une entreprise remplissant les conditions suivantes

Veuillez confirmer que le bénéficiaire n'est pas une entreprise en difficulté [31]…

 Aides à la restructuration d'entreprises en difficulté

HSCz ne se trouvait pas en situation financière difficile au sens des Lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.

Les entreprises en difficulté au sens des Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté [4] en sont exclues.

AIDES AU SAUVETAGE ET À LA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ [1]

AIDES AU SAUVETAGE ET À LA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ [1]

 Aides au sauvetage d'entreprises en difficulté

FICHE D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES AIDES AU SAUVETAGE D'ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ: AIDES INDIVIDUELLES

FICHE D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES AIDES AU SAUVETAGE D'ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ: RÉGIMES D'AIDES

FICHE D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES AIDES AU SAUVETAGE D'ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ: RÉGIMES D'AIDES

FICHE D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES AIDES AU SAUVETAGE D'ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ: AIDES INDIVIDUELLES